n° 64 -2024
La formation continue saisie par le droit
Éditorial
Damien Brochier
Note de synthèse
Pascal Caillaud, Jean-Marie Luttringer, La formation continue
saisie par le droit
Articles de recherche – Research papers
Marine Roche, Hugues Pentecouteau, Jérôme Eneau, Geneviève Lameul, Éric Bertrand, L’autorégulation des apprentissages dans une formation pour adultes
Caroline Fairet, Muriel Grosbois, Dynamique interactionnelle au prisme du concept d’« apprenance » : trajectoires d’adultes professionnels apprenants d’anglais dans un dispositif institutionnel qui inclut le « Wild ».
Comptes rendus de lecture
Danvers, F. S’orienter dans la vie : quel accompagnement à l’ère des transitions ? Pour des sciences pédagogiques de l’orientation. Lille : Presses universitaires du Septentrion, 5 tomes, 2660 p. [ Jean-Pierre Boutinet]
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Éditorial
Comme en témoignent notamment les nombreux articles parus dans la revue Savoirs depuis 20 ans (voir le numéro 61-62), la formation des adultes constitue un champ de recherches particulièrement fécond dans les sciences humaines et sociales. Si celui-ci a été largement investi par des chercheurs en sciences de l’éducation, en sociologie ou en économie, il est également l’objet d’une attention particulière dans le monde du droit.
Cet intérêt des juristes pour la formation des adultes découle largement de la haute fréquence des réformes qui ont fait évoluer le système de formation des adultes ces cinquante dernières années, depuis le texte « portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de l’éducation permanente » du 16 juillet 1971, souvent qualifié de « fondateur », jusqu’à la récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018. La formation des adultes constitue ainsi un objet juridique parfaitement identifié, qui fait l’objet d’analyses régulières et approfondies de la part d’une communauté active de juristes, notamment dans la revue Droit social. Sans parler d’une véritable dichotomie entre l’approche juridique de la formation des adultes et l’étude de ses dimensions pédagogiques, sociologiques ou économiques, force est cependant de constater que le droit constitue encore un univers singulier, peu mobilisé par les autres disciplines.
Le pari de la note de synthèse proposé dans le présent numéro est précisément de montrer que la compréhension du socle juridique de la formation pour adultes et l’analyse de ses multiples évolutions depuis un demi-siècle représentent des apports essentiels pour mieux analyser la dynamique globale et multiforme du système français de formation pour adultes.
Pascal Caillaud et Jean-Marie Luttringer représentent à cet égard des auteurs particulièrement adaptés à cet exercice, compte tenu de leur volonté constante de faire de la pédagogie du droit de la formation des adultes. Leur texte permet d’abord de comprendre que la formation pour adultes n’est pas cantonnée au seul droit du travail mais s’ancre dans plusieurs branches du droit, notamment le droit international (à travers des conventions ratifiées par la France) ou le droit de la consommation (pour ce qui concerne les contrats de formation passés avec des organismes de formation).
Il montre également que la notion de formation continue, loin d’être immuable, est au contraire « le produit d’une histoire juridique progressive » qui s’ancre dans une histoire longue qui commence dès la Révolution française et s’épanouit avec la loi de 1971, pour connaître ensuite de multiples déclinaisons. Sont bien identifiés deux moteurs centraux de cette transformation des règles juridiques en matière de formation d’adultes.
Le premier, que résume le qualificatif de « loi négociée », tient à la place particulière occupée par les partenaires sociaux. Celle-ci repose sur un processus qui fait systématiquement précéder le vote de chaque loi sur la formation pour adultes de l’élaboration et de la signature d’un accord national interprofessionnel (ANI) entre partenaires sociaux. Le deuxième moteur est constitué par le rôle important des juges qui, à travers la jurisprudence, contribuent à apporter des précisions ou définir des limites dans le domaine de la formation des adultes.
Enfin, au moment où le développement du Compte Personnel de Formation (CPF) rebat les cartes en matière d’accès des adultes à la formation en promouvant leur « liberté de choisir [leur] avenir professionnel », la note éclaire d’un point de vue juridique les enjeux et l’exercice de cette liberté, aussi bien pour les employeurs que pour les individus. La lecture de cette note de synthèse constitue au final un détour intellectuel salutaire et indispensable pour baliser de manière efficace les recherches et analyses pédagogiques, sociologiques ou économiques sur la formation d’adultes, en rappelant que celle-ci est « à la fois un acte de liberté, une source de responsabilité et un objet de garanties collectives et sociales ».
Damien Brochier
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Communications de recherche
résumés
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Pascal Caillaud,
Chargé de recherche au CNRS en Droit social, Laboratoire « Droit et Changement social » (UMR 6297 CNRS) – Université de Nantes Directeur du Centre associé au Céreq de Nantes
Jean-Marie Luttringer
Ancien Professeur associé à l’Université Paris Nanterre, Expert en droit et politiques de formation
Note de synthèse : La formation continue saisie par le droit
Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue obéit ainsi à un régime juridique aux sources éclatées, donnant une place singulière aux partenaires sociaux, tout en étant soumis au pouvoir créateur des juges. Saisie par la législation comme un objet juridique particulier, elle s’accompagne d’un droit à l’information, au conseil et à l’orientation professionnelle pour le bénéficiaire, en activité comme en recherche d’emploi. Son accès dans l’entreprise s’organise entre libertés et obligations pour l’employeur et le salarié, dans un écosystème institutionnel soumis aux enjeux de financement. Enfin, sa reconnaissance soulève des problématiques de certifications, de classifications et de qualification professionnelles, au cœur des relations professionnelles. À l’aube d’une nouvelle réforme annoncée, les mutations contemporaines de la société conduiront inévitablement à une nouvelle adaptation de ce droit. Acte de liberté, source de responsabilité, objet de garanties collectives et sociales, la formation professionnelle n’a pas fini d’être « saisie » par le droit.
Mots-clés : formation professionnelle, formation tout au long de la vie, partenaires sociaux, droit du travail, négociation collective, compte personnel de formation, certifications professionnelles, qualifications, organismes de formation
Vocational training within the framework of the law
Like any legal corpus, the vocational training law is characterized by specific standards, institutions, prerogatives and obligations, fruit of a given historical development. Vocational training is governed by a legal system with fragmented sources, giving a singular place to social partners, while at the same time being subject to the creative power of judges. Seized by legislation as a specific legal object, it’s accompanied by a right to information, advice and professional guidance for the beneficiary, whether in employment or unemployed. Access to it in firms is organized between freedoms and obligations for both employer and employee, in an institutional ecosystem subject to funding issues. Finally, its recognition raises issues of professional certifications, classifications and qualifications, at the heart of industrial relations. Before a new announced reform, society changes will inevitably lead to a new adaptation of this law. As an act of freedom, a source of responsibility and an object of collective and social guarantees, vocational training will continue to be “seized” by the law.
Keywords: vocational training, lifelong learning, social partners, labor law, collective bargaining, personal training account, professional certifica- tions, qualifications, training bodies
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Marine Roche
Ingénieure de recherche en sciences de l’éducation et de la formation, CREAD, Université Rennes 2
Hugues Pentecouteau
Professeur des Universités en sciences de l’éducation
et de la formation, Université Rennes 2, CREAD
Jérôme Eneau
Professeur des Universités, Université Rennes 2
Geneviève Lameul
Professeure des Universités en sciences de l’éducation et de la formation, Université Rennes 2
Éric Bertrand
Maître de conférences en sciences de l’éducation et de la formation, Université Rennes 2
L’autorégulation des apprentissages dans une formation pour adultes : L’exemple de la demande d’aide et l’utilisation d’une plateforme d’apprentissage en ligne
Cet article présente une étude empirique sur les stratégies d’autorégulation dans le cas d’une formation pour adultes. Il s’agit plus particulièrement d’interroger les deux stratégies d’apprentissage que sont les seeking information et seeking social assistance (Zimmerman et Pons, 1986). L’objectif est d’identifier et de décrire les pratiques de demande d’aide des apprenants durant l’utilisation de formation en ligne. Le terrain de la recherche est une formation destinée aux adultes et vise une insertion professionnelle dans le domaine du numérique. À partir de 23 entretiens semi-directifs recueillis auprès des stagiaires de la formation, l’analyse souligne une diversité des pratiques de demande d’aide. Les résultats montrent l’existence de règles de préférence des stagiaires pour déterminer la source d’aide la plus adaptée à leur besoin selon le contexte de la demande d’aide.
Mots-clés : formation en ligne, autorégulation, demande d’aide, formation d’adultes
Self-regulated learning among adult learners. Drawing on examples of help-seeking during e-learning training sessions
This article presents an empirical study that focuses on adult learners’self-regulatory strategies. Specifically, it questions two learning strategies, i.e., “seeking information” and “seeking social assistance” (Zimmermanand Pons, 1986). It seeks to identify and describe how learners seek helpduring online training sessions. The study is based on an adult trainingprogram aimed at professional integration into the digital field. Drawingon 23 semi-structured interviews collected from learners, the findingshighlight the diverse ways in which these learners request for help. Theresults show that these learners are guided by specific rules which they useto determine the source of aid best suited to their needs according to thecontext in which this help is sought.
Keywords: online training, self-regulated learning, help seeking, adulttraining
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Caroline Fairet
Doctorante en Humanités nouvelles, spécialité apprentissage
des langues, Laboratoire FoAP, CNAM
Muriel Grosbois
Professeur des Universités en anglais, Laboratoire FoAP, CNAM, EA7529
Dynamique interactionnelle au prisme du concept d’« apprenance » : trajectoires d’adultes professionnels apprenants d’anglais dans un dispositif institutionnel qui inclut le « Wild »
Notre étude longitudinale pilote vise à identifier et comprendre les trajectoires d’apprentissage de l’anglais par des adultes professionnels dans un dispositif hybride qui articule un environnement institutionnel avec les contextes d’usage et d’apprentissage en dehors de la classe ou « Wild ». Ces trajectoires sont explorées sous l’angle de la dynamique interactionnelle au prisme du concept d’«apprenance» (Carré, 2005). Une analyse qualitative et quantitative des données a été conduite sur la base de questionnaires, journaux de bord, récits d’apprentissage et entretiens semi-directifs. Les résultats permettent d’identifier les effets de la dynamique dans le temps en termes d’apprentissage de la langue et de dispositions à apprendre. Ils montrent comment le concept d’« apprenance » peut-être envisagé à la fois comme un cadre épistémologique, un outil d’analyse et un support à la conception de dispositifs d’apprentissage favorisant le développement de dispositions à apprendre tout au long de la vie.
Mots-clés : apprenance, apprentissage des langues, environnements d’apprentissage, apprentissage tout au long de la vie
Interactional dynamics in light of the concept of “apprenance”: the trajectories of adult learners of English in a blended learning environment combining an institutional setting and opportunities in the “Wild”
This longitudinal pilot research aims to identify and understand the trajectories of adult learners of English in a blended learning environment which interfaces an institutional context with the opportunities to use and learn English in the “Wild”. Their trajectories are explored from the interactional dynamics perspective in light of the concept of “apprenance” (Carré, 2005). A qualitative and quantitative approach was conducted using questionnaires, logbooks, learning narratives, and semi-structured interviews. The results allow us to identify the effects of the dynamics over time in terms of L2 learning and dispositions to learn. They also unveil how the concept of “apprenance” can be conceived as an epistemological framework, an analytical tool and a support for the design of institutional learning environments that promote lifelong learning dispositions.
Keywords: apprenance, language learning, learning environments, life-long learning
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